Infos & CGV - Livraison – Elise Chalmin

Infos & CGV - Livraison


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour le 29 décembre 2018.

I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site elisechalmin.com (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

    Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

    Elise Chalmin SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.


    Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

    Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

    II- SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

    www.elisechalmin.com est un site de commerce électronique qui appartient à la société Elise Chalmin, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 10 rue Saulnier - 75 009 PARIS (France) immatriculée au RCS Paris sous le numéro 832 600 175 (la “Société).

    Le Site est édité par la Société et hébergé par Wix.

    III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

    Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

    IV- PRODUITS

    Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.

    Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

    Les imprimés textiles ne sont pas réalisés en série mais de façon artisanale ainsi la densité de couleur et le placement des motifs peut varier d’un article à l’autre.

    Les produits demeurent la propriété du Site  jusqu'au complet paiement du prix.

    V- PRIX

    Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.

    La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

    Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

    Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas:

    • les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d'achat.

    En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

    • des éventuels coûts restant à la charge du client relatifs aux communications téléphoniques auprès du service client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la commande des produits réalisées par le biais du Site.

    VI- MODALITÉS DE COMMANDES
    1- Conditions préalables

    Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit:

    • Etre âgé d’au moins 18 ans;
    • Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;
    • Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

     

    Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

    2- Processus de la commande 

    Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

    Un email de confirmation comprenant la facture sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

    L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

    La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

    VII- PAIEMENT

    Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

    Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe et Paypal cryptent ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

    L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.


    Veuillez noter qu’il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal  pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire (visa, Mastercard, AMEX).

    Vous pouvez également payer votre commande avec Apple Pay.

    La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

    La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

    VIII- LIVRAISON

    Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Les articles en stock seront expédiés dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum après l’enregistrement de votre commande.

    Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

    A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

    • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
    • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international

     

    La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.

     

    Frais de livraison

    > France : offert

    > Europe :

    • Entre 0 et 50 euros de commande : 12 euros
    • Entre 50, 01 euros jusqu’à 149 euros de commande : 15 euros
    • Au delà de 149,01 euros de commande : 18 euros

    > Reste du monde : 21 euros

     

    Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à Colissimo aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

     

    Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

     

    Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple).

     

    Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre.

     

    Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

    IX- DROIT DE RÉTRACTION

    Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

     

    A. Délai et formalité

     

    Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit.

    Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande.

    Adresse de retour :

    ELISE CHALMIN SAS
    10 rue Saulnier
    75 009 Paris

    B. Remboursement

    En cas d’exercice du droit de rétraction, le remboursement des produits liés au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par la Société.

    La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

    Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués à la taille sur commande.

    Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir.

    Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

    Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l’envoi de la commande originale.

    La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

    Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.

    X- GARANTIES

    Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes:

    A- Garantie légale de conformité 

    Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

    "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

    Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
    2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

    Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

    B- Garanties des vices cachés

    Conformément à l’article 1641 du Code Civil:

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

    Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    XI- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 

    Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont le numéro 2114152. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à elisechalmin.com@gmail.com en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ».

     

    Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation.  Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site.

    Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. 

    Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.

    Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

    Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou Stripes.

     

    Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

    Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

    En aucun cas, la Société ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

    Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

    Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.

    Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

    XII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

    Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

    XIII- RESPONSABILITÉ

    La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

    Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

    XIV- JURIDICTION APPLICABLE

    La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

    Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

    XV- CONTACT

    Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à  l’adresse email : elisechalmin.com@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :  

    Elise Chalmin SAS
    10, rue Saulnier
    75009 PARIS

     

    Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.